République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 11.02.2010
Objet adopté le 07.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10628-A
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7 mai 2010 -
15h
PL-10628-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'235'640F pour la réforme du Pouvoir judiciaire "Justice 2010 - volet logistique"
PL 10628
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11 février 2010 -
17h
PL-10628 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'235'640F pour la réforme du Pouvoir judiciaire "Justice 2010 - volet logistique"